Politique de confidentialité

L’entreprise de travail adapté APN attache beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et s’engage à garantir la protection de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Cette politique de confidentialité des données vise à garantir le respect du RGPD (règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel).

Vous trouverez, ci-dessous, les informations complètes sur les données à caractère personnel qui sont traitées par APN, leur conversation, et la manière dont vos droits peuvent être exercés. En cas de questions complémentaires, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante :
info@etaapn.be

Données à caractère personnel traitées par APN et finalité du traitement

Les données à caractère personnel traitées par APN sont principalement destinées à identifier et contacter les personnes avec lesquelles elle est régulièrement en contact : nom, prénom, adresse mail professionnelle ou privée, langue usuelle, numéro de téléphone et de gsm, organisation, fonction, adresse professionnelle ou privée si celle-ci nous est communiquée, compte bancaire, n° TVA, identifiant véhicule, …

Collaborateurs des membres d’APN

Les données traitées visent à permettre à APN d’identifier et de contacter les personnes concernées. Ce traitement est nécessaire à l’exercice de ses missions et activités (cadre légal).

La licéité du traitement est basée sur la nécessité aux fins des intérêts légitimes poursuivi par APN.

Collaborateurs d’une entreprise ayant une relation contractuelle avec APN

Les données d’identification et de contrat des collaborateurs de fournisseurs ou d’entreprises ayant une relation contractuelle avec APN sont traitées dans le cadre de la gestion générale d’APN.

La licéité du traitement est basée sur l’exécution contractuelle ou précontractuelle entre les parties concernées.

Utilisateurs du site internet

Le site internet d’APN peut faire usage de « cookies ». Ce sont de petits fichiers qui s’installent sur le disque dur de votre ordinateur pour vous faciliter la visite du site.

Transmission des données à caractère personnel à des tiers

Les données à caractère personnel traitées par APN doivent dans certains cas, être obligatoirement transmises aux autorités ou administrations publiques compétentes et aux différents sous-traitants.

Durée du traitement des données

APN traite et conserve les données à caractère personnel mentionnées ci avant pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités de traitement mentionnées et de ses relations contractuelles.

Les données récoltées dans le cadre d’un contrat de travail et commercial sont conservées le temps de la collaboration et le temps de la durée légale pour tous les documents administratifs. Le délai de conservation des documents peut être consulté librement et sur demande au service administratif compétent. Les e-mails ont une durée de conservation de 6 mois et sont ensuite supprimés. Les fiches de travaux garage sont conservées pendant 2 ans et ensuite supprimées. L’agenda des RDV garage est conservé pendant 2 ans et ensuite supprimé.

Accès aux données personnelles

Vous disposez du droit de prendre connaissance des données à caractère personnel qui vous concernent ainsi que les spécificités du traitement effectué par APN, en ce compris la finalité du traitement de ces données et de demander une copie gratuite de ces données.

Rectification ou effacement des données personnelles

Vous pouvez exiger que des données inexactes vous concernant soient corrigées ou complétées dans les meilleurs délais.

Vous pouvez exiger l’effacement des données à caractère personnel qui vous concernent dans les meilleurs délais lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées, lorsqu’il n’existe plus de finalité légitime pour le traitement, lorsque vous revenez sur votre consentement au traitement de certaines données ou si APN ne peut plus se fonder sur une autre finalité légitime pour le traitement.

Opposition au traitement des données personnelles

Hormis les données à caractère personnel qui sont nécessaires au respect des obligations contractuelles ou légales d’APN, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel qui vous concernent pour des raisons sérieuses et légitimes.

Portabilité des données personnelles

Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel qui vous concernent et que vous avez fournies à APN, dans un format structuré, usuel et exploitable par ordinateur et/ou de les transmettre à un autre responsable de traitement.

Vous pouvez exiger que le transfert ait lieu directement entre APN et un autre responsable du traitement si ce transfert est techniquement possible.

Droit de retirer le consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque la licéité du traitement des données repose sur le consentement. Le traitement de ces données avant le retrait du consentement reste valable.

Mise en œuvre de vos droits Toute demande destinée à exercer l’un de ces droits doit être renvoyée à l’adresse mail suivante : info@etaapn.be ou par courrier à l’adresse suivante : Entreprise de travail adapté –APN rue du commerce 15 à 1400 Nivelles.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.

Les suites données à cette demande vous seront communiquées dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Le cas échéant, ce délai peut être prolongé de deux mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.

Vous disposez également du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles +32(0)2 274 48 00
contact@)apd-gba.be

Protection des données personnelles

APN prend toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la protection et à la confidentialité des données à caractère personnel dont elle dispose.