Politique de confidentialité

1. Notre engagement

L'Entreprise de Travail Adapté APN ASBL accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.

La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont APN collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la législation belge applicable.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est :

3. Quelles données personnelles pouvons-nous traiter ?

En fonction de votre relation avec APN et du service demandé, nous pouvons notamment traiter les catégories de données suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse postale ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ou de GSM ;
• langue de communication ;
• entreprise ou organisation et fonction au sein de celle-ci ;
• numéro de TVA ;
• données nécessaires à la facturation et au paiement ;
• coordonnées bancaires lorsque cela est nécessaire ;
• informations relatives aux demandes de devis, commandes et contrats ;
• informations relatives aux véhicules confiés au garage, telles que l'immatriculation ou les éléments nécessaires à l'identification du véhicule ;
• informations relatives aux rendez-vous et prestations réalisées ;
• correspondances et communications échangées avec APN ;
• données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site internet.

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Certaines données peuvent nous être communiquées directement par vous ou, dans le cadre d'une relation professionnelle, par votre employeur, votre entreprise ou l'organisation que vous représentez.

4. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Répondre à vos demandes

Lorsque vous nous contactez par téléphone, e-mail, formulaire ou tout autre moyen, nous utilisons vos coordonnées afin de répondre à votre demande, vous transmettre des informations ou établir un devis.

Le traitement repose, selon la situation, sur l'exécution de mesures précontractuelles ou sur l'intérêt légitime d'APN à répondre aux demandes qui lui sont adressées.

Gestion des clients, commandes et prestations

Nous utilisons les données nécessaires afin d'établir et gérer les devis, enregistrer les commandes, planifier les prestations, gérer les rendez-vous, assurer le suivi des travaux, communiquer avec nos clients, assurer le service après-vente et gérer la relation commerciale.

Ces traitements sont nécessaires à l'exécution du contrat ou aux mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat.

Garage et montage de pneus

Dans le cadre des activités du garage, certaines informations relatives au véhicule et à son propriétaire ou utilisateur peuvent être enregistrées afin de gérer les rendez-vous, les interventions, les fiches de travaux, le montage et le gardiennage des pneus ainsi que le suivi de la clientèle.

Facturation, comptabilité et obligations légales

Certaines données sont traitées afin d'établir les factures, enregistrer les paiements, tenir la comptabilité et satisfaire aux obligations fiscales, comptables et administratives imposées à APN.

Ces traitements reposent sur les obligations légales auxquelles APN est soumise.

Fournisseurs, partenaires et contacts professionnels

Nous traitons les coordonnées des personnes travaillant pour des fournisseurs, clients professionnels, partenaires ou autres organisations afin de gérer nos relations professionnelles et contractuelles.

Le traitement repose sur l'exécution du contrat ou sur l'intérêt légitime d'APN à assurer la gestion de ses activités et de ses relations professionnelles.

Communications et informations commerciales

Lorsque vous avez expressément demandé à recevoir des informations ou communications commerciales nécessitant votre consentement, vos coordonnées peuvent être utilisées à cette fin.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Fonctionnement et sécurité du site internet

Certaines données techniques peuvent être traitées afin d'assurer le fonctionnement, la sécurité et l'intégrité du site www.etaapn.be.

5. Cookies

Le site www.etaapn.be peut utiliser des cookies et technologies similaires.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont remplies. Les cookies non strictement nécessaires ne peuvent être utilisés qu'après votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Pour connaître les cookies utilisés, leurs finalités, leur durée et modifier vos choix, veuillez consulter notre Politique des cookies.

6. Avec qui pouvons-nous partager vos données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être communiquées, lorsque cela est nécessaire, à certaines catégories de destinataires, notamment :

• prestataires informatiques et techniques ;
• hébergeur du site internet ;
• prestataires intervenant dans la gestion des services proposés par APN ;
• prestataires comptables, financiers ou conseils professionnels ;
• réviseur ou organismes de contrôle ;
• banques et organismes de paiement ;
• administrations publiques, fiscales, sociales ou autres autorités lorsque la loi l'impose.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte d'APN sont tenus de respecter la confidentialité et les règles applicables à la protection des données. APN ne vend pas les données personnelles dont elle dispose.

7. Services et sites internet externes

Le site www.etaapn.be peut contenir des liens vers des services ou plateformes externes, notamment pour certaines fonctionnalités, les réseaux sociaux, la localisation ou la prise de rendez-vous.

Lorsque vous quittez le site APN pour accéder à un site ou service externe, le traitement de vos données peut être régi par la politique de confidentialité du prestataire concerné.

8. Transfert de données hors de l'Espace économique européen

Lorsque l'utilisation d'un prestataire devait entraîner un transfert de données en dehors de l'Espace économique européen, APN veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par le RGPD et bénéficie des garanties appropriées requises par la législation applicable.

9. Combien de temps conservons-nous vos données ?

APN ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve des délais légaux ou des nécessités liées à la défense de ses droits.

Les principales règles de conservation sont les suivantes :

• les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette relation ainsi que pendant les délais imposés par les obligations légales applicables ;
• les documents comptables et fiscaux sont conservés pendant les périodes prévues par la législation applicable ;
• les données relatives aux demandes qui n'aboutissent pas à une relation contractuelle sont conservées uniquement pendant la période nécessaire au traitement et au suivi de la demande ;
• les données utilisées pour des communications fondées sur votre consentement sont conservées jusqu'au retrait de celui-ci, sous réserve des obligations légales applicables ;
• les données relatives aux cookies sont conservées conformément aux durées précisées dans notre Politique des cookies ;
• les fiches de travaux du garage et les données liées à l'agenda des rendez-vous garage sont conservées pendant 10 ans, puis supprimées ou anonymisées lorsqu'aucune obligation ou nécessité légitime ne justifie leur conservation au-delà de cette durée.

10. Quels sont vos droits ?

Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par celui-ci, vous disposez notamment des droits suivants :

• Droit d'accès : savoir quelles données nous détenons à votre sujet et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement : demander, dans certaines circonstances, la suppression de vos données.
• Droit à la limitation du traitement : demander, dans certaines circonstances, que l'utilisation de vos données soit temporairement limitée.
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements fondés notamment sur l'intérêt légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine lorsque les conditions prévues par le RGPD sont remplies.
• Droit de retirer votre consentement : retirer votre consentement à tout moment lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

11. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter APN :

• par e-mail : info@etaapn.be ;
• par courrier : Entreprise de Travail Adapté APN ASBL, Rue du Commerce 15, 1400 Nivelles, Belgique.

Afin de protéger vos données personnelles, APN peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité lorsqu'il existe un doute raisonnable sur l'identité de la personne introduisant la demande.

APN répond aux demandes dans les délais prévus par le RGPD.

12. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que vos données personnelles ne sont pas traitées conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :

13. Sécurité des données

APN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre notamment la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification, la destruction ou l'utilisation abusive.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

14. Modification de la politique de confidentialité

APN peut modifier la présente politique afin de l'adapter à l'évolution de ses activités, de son site internet ou de la réglementation. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.