Propriété intellectuelle

1. Protection du contenu du site

Le site www.etaapn.be, sa structure ainsi que les différents éléments qui le composent sont protégés par les législations belge, européenne et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, les textes, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques, logos, documents, présentations, créations, mises en page et autres contenus publiés sur le site appartiennent à Entreprise de Travail Adapté APN ASBL ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Tous droits sont réservés.

2. Utilisation autorisée

La consultation du site est autorisée pour un usage personnel, privé ou professionnel normal.

L'utilisateur peut imprimer ou enregistrer certaines informations présentes sur le site uniquement pour ses propres besoins et à condition de ne pas modifier le contenu ni supprimer les mentions relatives à leur origine.

Toute autre utilisation nécessite l'autorisation préalable d'APN.

3. Reproduction interdite

Sauf autorisation écrite préalable d'APN ou exception prévue par la loi, il est notamment interdit de :

• reproduire tout ou partie du contenu du site ;
• copier ou réutiliser les photographies ou illustrations ;
• modifier ou adapter les contenus ;
• publier les contenus sur un autre site internet ;
• diffuser les contenus sur les réseaux sociaux en les présentant comme ses propres créations ;
• utiliser les textes ou photographies à des fins commerciales ou publicitaires ;
• extraire ou reproduire de manière substantielle le contenu du site ;
• supprimer les indications relatives à l'auteur, à APN ou à l'origine du contenu.

Une courte citation ou le partage d'un lien vers une page du site reste autorisé lorsque la source APN Nivelles – www.etaapn.be est clairement mentionnée et que l'utilisation respecte la législation applicable.

4. Logo et identité visuelle APN

Le nom APN, le logo APN, l'identité graphique et les éléments permettant d'identifier l'Entreprise de Travail Adapté APN ne peuvent être utilisés de manière susceptible de laisser croire à l'existence d'un partenariat, d'une autorisation ou d'une approbation d'APN sans accord préalable.

L'utilisation du logo APN dans un document commercial, une publicité, un site internet ou une publication nécessite l'autorisation préalable d'APN, sauf utilisation expressément autorisée dans le cadre d'une relation contractuelle ou d'un partenariat.

5. Photographies

Les photographies présentes sur le site peuvent représenter les activités, réalisations, locaux, équipements, produits ou membres du personnel d'APN.

Elles ne peuvent être téléchargées, reproduites, modifiées ou utilisées sur un autre support sans autorisation, sauf lorsqu'elles sont expressément mises à disposition à cette fin.

Les droits des auteurs, photographes et personnes représentées restent applicables.

6. Contenus appartenant à des tiers

Certaines marques, logos, photographies, vidéos ou autres contenus peuvent appartenir à des partenaires, clients, fournisseurs ou prestataires externes.

Ces éléments restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Leur présence sur www.etaapn.be n'accorde aucun droit de reproduction ou d'utilisation aux visiteurs du site.

Les marques et logos de sociétés tierces éventuellement mentionnés sur le site sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

7. Réalisations APN et APNBois

Les photographies de réalisations présentées sur le site ont notamment pour objectif d'illustrer le savoir-faire et les possibilités de fabrication d'APN.

Sauf indication contraire, leur publication ne signifie pas que les modèles, concepts, plans, créations graphiques ou éléments appartenant à un client ou à un tiers deviennent la propriété d'APN.

Les droits respectifs d'APN, de ses clients et des éventuels créateurs restent applicables.

8. Liens vers le site

La création d'un lien hypertexte renvoyant vers une page publique de www.etaapn.be est autorisée pour autant que :

• le lien ne porte pas atteinte à l'image ou à la réputation d'APN ;
• il n'existe aucune confusion quant à l'origine du contenu ;
• le site créant le lien ne présente pas APN comme partenaire sans autorisation préalable.

APN peut demander le retrait d'un lien qu'elle estime préjudiciable ou trompeur.

9. Demande d'autorisation

Toute demande relative à la reproduction ou à l'utilisation d'un élément présent sur le site peut être adressée à :

La demande doit préciser le contenu concerné, l'utilisation envisagée et le support sur lequel il sera reproduit.

10. Signalement

Si vous estimez qu'un contenu publié sur www.etaapn.be porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@etaapn.be en précisant le contenu concerné et la nature des droits invoqués.

APN examinera la demande et prendra, lorsque cela est justifié, les mesures appropriées.